Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Safran Bourbon
Numéro de dépôt :
3964350
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Safran Bourbon
Déposée le 23 novembre 2012 par mademoiselle de Bourbon Marguerite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Safran Bourbon »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de Bourbon Marguerite a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616317 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09